Terms of Service – Loyalty Bonus and CityBoost (French)

La société CITYSCOOT SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 862 021 dont le siège social est situé 8 rue Bayen, 75017 Paris, a mis en place un programme de fidélité au bénéfice des Utilisateurs du service CITYSCOOT.

Les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost ont pour objet de régir le programme de fidélité et la fonction CityBoost mis en place par CITYSCOOT, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur éligible à bénéficier dudit programme de fidélité et du CityBoost.

Le simple fait de créer un compte Utilisateur sur le Site Internet www.cityscoot.eu ou depuis l’application mobile Cityscoot donne le droit à l’Utilisateur de participer à nos programmes de fidélité et entraîne l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost.

Les termes commençant par une majuscule non définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service CITYSCOOT.
 

ARTICLE 1 – PROGRAMME DE FIDELITE « BONUS FIDELITE »

Le programme de fidélité « Bonus Fidélité » a pour objet de permettre aux Utilisateurs de cumuler des minutes offertes en fonction de leur statut.

1.1 Comptabilisation des minutes roulées

Le programme de fidélité « Bonus Fidélité » comptabilise chaque jour les minutes payantes roulées par l’Utilisateur au fil de ses locations du mois.

Sont comptabilisées : les minutes facturées à l’unité au tarif en vigueur ou débitées d’un Pack CityRider

Ne sont pas comptabilisées : les minutes offertes (issues d’un code promotionnel, d’un code de parrainage, d’un geste commercial ou du programme de fidélité du mois précédent…) et les minutes remboursées ou recréditées après une location.

Si l’une ou plusieurs des locations de l’Utilisateur effectuées sur le mois en cours est remboursée intégralement ou partiellement, le programme de fidélité déduira du nombre de minutes comptabilisées les minutes remboursées ou recréditées, entrainant une modification potentielle du statut de fidélité de l’Utilisateur.

En cas de défaut ou d’incident de paiement, CITYSCOOT se réserve le droit de déduire les minutes non payées du montant des minutes cumulées par l’Utilisateur et d’ajuster son statut de fidélité en conséquence.

1.2 Statut de fidélité

En fonction du nombre de minutes comptabilisées par l’Utilisateur chaque mois, l’Utilisateur se voit attribuer l’un des statuts suivants :

Le statut de l’Utilisateur est conservé depuis sa date d’obtention jusqu’à ce qu’il atteigne le statut supérieur ou jusqu’à la fin du mois en cours.

1.3 Attribution de minutes gratuites

Le statut de fidélité final obtenu à la fin du mois définit le nombre de minutes offertes le mois suivant à l’Utilisateur. Ces minutes seront créditées sur le compte de l’Utilisateur au début du mois suivant et expireront à la fin de celui-ci.

1.4 Utilisation des minutes gratuites

L’Utilisateur peut utiliser ses minutes gratuites issues du programme de fidélité tout au long du mois suivant (en une ou plusieurs locations), jusqu’à épuisement de celles-ci. Toute minute gratuite non consommée pendant le mois suivant est perdue.

Les minutes gratuites créditées sur le compte de l’Utilisateur sont débitées en priorité. Si l’Utilisateur a bénéficié d’autres minutes gratuites via des opérations commerciales ou marketing (code promotionnel, code parrainage…), ce sont les minutes gratuites dont la date d’expiration est la plus proche qui sont débitées en priorité.

Les minutes gratuites sont attribuées personnellement à l’Utilisateur sur son compte et ne sont donc pas cessibles. De même, il n’est pas possible de les transférer ou de les cumuler avec d’autres minutes gratuites obtenues sur un autre compte. Les minutes gratuites n’ont pas de valeur monétaire, marchande ou patrimoniale et ne peuvent jamais donner lieu à une conversion monétaire.
 

ARTICLE 2 – FONCTION « CITYBOOST »

2.1 Principe de la fonction CityBoost

La fonction CityBoost permet à l’Utilisateur de choisir le niveau d’accélération de son scooter à partir de l’application mobile (rubrique CityBoost).

Les trois niveaux proposés sont :
1 : DOUCE
2 : MOYENNE
3 : RAPIDE

Le niveau choisi par l’Utilisateur sera effectif lors de sa prochaine location.

2.2 Éligibilité

Tous les Utilisateurs de Cityscoot ont accès au choix des niveaux 1, 2 ou 3 dès l’activation de leur compte Cityscoot.

CITYSCOOT se réserve le droit de mettre fin à cette fonction ou de la suspendre à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou pour assurer la sécurité des Utilisateurs.
 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS

L’Utilisateur sera informé du crédit des minutes gratuites par email. L’Utilisateur peut également consulter le nombre de minutes comptabilisées par lui et le solde de ses minutes gratuites dans son Espace Personnel, rubrique « Solde de minutes ».

Le service client de CITYSCOOT répond aux demandes d’informations des Utilisateurs sur le programme de fidélité et son fonctionnement, ainsi qu’aux réclamations et aux problèmes techniques. Il est joignable par téléphone au 09 69 36 20 26 de 7h à 00h30 du lundi au dimanche, ou par courriel à [email protected].

Il est précisé qu’en se désinscrivant du Service CITYSCOOT, l’Utilisateur perd le bénéfice de toutes ses minutes gratuites accumulées et, plus généralement, de tous les avantages du programme de fidélité.
 

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur ou recueillies par CITYSCOOT au cours de l’utilisation du programme de fidélité et de la fonction CityBoost, seront utilisées par CITYSCOOT dans le respect des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée, et pour les seules finalités prévues dans les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT. La Politique de Confidentialité de CITYSCOOT a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur ses droits ainsi que sur les mesures mises en place par CITYSCOOT pour veiller au respect de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut la consulter sur la page Politique de Confidentialité de CITYSCOOT.
 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

CITYSCOOT est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de fidélité CITYSCOOT, quelles que soient leurs causes. En cas de dysfonctionnement du programme de fidélité, CITYSCOOT fera néanmoins ses meilleurs efforts pour proroger, pour une durée équivalente à celle du dysfonctionnement, le bénéfice du cumul de minutes et des avantages acquis par l’Utilisateur.

En cas de contestation du montant des minutes cumulées ou du solde de minutes de l’Utilisateur, seules les informations contenues dans la base de données de CITYSCOOT feront foi.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme de fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société CITYSCOOT et/ou toute falsification des informations transmises par un Utilisateur ou par un tiers agissant pour le compte d’un Utilisateur, entraînera de plein droit le retour de l’Utilisateur au statut de CityRider, l’annulation de ses minutes cumulées, l’impossibilité pour lui d’accéder à la fonction CITYBOOST et, plus généralement, la suppression de tous autres avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable, sans préjudice de l’éventuelle suspension ou désactivation de son compte Utilisateur.
 

ARTICLE 6 – DATE D’EFFET ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE ET DE LA FONCTION CITYBOOST

Les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost sont applicables à compter de leur date de mise à jour. Elles annulent et remplacent tous documents antérieurs relatifs aux conditions générales du programme de fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost. CITYSCOOT se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment ou de mettre fin au programme de fidélité, en tout ou en partie, et ce, sans indemnité.

Tout changement des présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité CITYSCOOT et de la fonction Cityboost sera posté sur le Site Web et l’application mobile et entrera en vigueur le premier jour du mois calendaire suivant. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas d’évolution significative, nous vous informerons de ces changements par email et/ou au moyen d’une notification push sur votre smartphone.