Conditions générales d’abonnement au Service Cityscoot

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent, à compter de leur acceptation par le Client, les conditions d’abonnement au Service CITYSCOOT.

Elles viennent en complément des CGUS qui trouveront, sauf exception prévue par les présentes, à s’appliquer à chaque utilisation du Service par l’Utilisateur abonné au Service. Toute utilisation du Service CITYSCOOT implique le respect des CGUS par l’Utilisateur abonné.

Article 2 – Définitions

« Abonnement » : désigne tout abonnement proposé par CITYSCOOT.

« Utilisateur abonné » : désigne un Utilisateur du Service CITYSCOOT bénéficiant d’un Abonnement.

Les termes qui ne sont pas définis au sein des présentes ont le sens qui leur a été donné dans les CGUS.

Article 3 – Présentation des Abonnements

Les Abonnements ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs du Service dont le compte a été validé et qui ont souscrit à un Abonnement dans l’application Cityscoot. Les Abonnements sont strictement personnels à la personne indiquée comme Utilisateur du Service lors de la souscription.

Les Utilisateurs du Service sont expressément informés que les Abonnements tels qu’ils sont présentés ont une durée déterminée. Chaque Abonnement est proposé pour une durée d’un (1) mois, qui se renouvellera automatiquement chaque mois à la date de souscription, sauf demande de non-renouvellement de l’Abonnement, dûment signifiée par l’Utilisateur abonné à CITYSCOOT en cliquant sur le bouton “Se désabonner” présent dans l’application Cityscoot. La demande de désabonnement devra se faire au plus tard un (1) jour avant la date de renouvellement de l’Abonnement pour être effective le mois suivant. Si la demande est effectuée après cette date, la prise en compte de désabonnement se fera sur le mois suivant.

L’Abonnement proposé dans le cadre du Service est le suivant :

Tous les Abonnements sont cumulables avec les « Pack de minutes » CityPack. En cas de cumul d’offres, les minutes ayant la date d’expiration la plus proche sont consommées en priorité.

Article 4 – Modalités de souscription aux Abonnements

L’Utilisateur du Service aura la possibilité de souscrire à l’Abonnement directement via l’Application, dans l’onglet “Abonnement”.

Lors de la souscription à l’Abonnement, l’Utilisateur effectue un paiement en ligne correspondant au prix du premier mois de l’Abonnement. Le mois suivant, le prix de l’Abonnement est directement prélevé sur la carte bancaire de l’Utilisateur, au jour anniversaire de la souscription. Chaque facture sera consultable par l’Utilisateur abonné directement dans l’application à l’onglet “Factures”.

Article 5 – Droit de rétractation

L’Utilisateur abonné a la faculté d’exercer un droit de rétractation à l’Abonnement souscrit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la souscription à l’Abonnement.

Dans ce cas, l’Utilisateur abonné informe le Service Client de sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation disponible ici, dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse [email protected].

Si l’utilisation du Service n’a pas commencé au moment où l’Utilisateur abonné exerce son droit de rétractation, l’Utilisateur abonné est intégralement remboursé du montant de l’Abonnement payé.

Si l’utilisation du Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, il est remboursé du prix de l’Abonnement au prorata temporis du nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la date d’échéance de l’Abonnement.

Article 6 – Modification de l’Abonnement

La modification de l’Abonnement n’est pas possible au cours de la période de souscription.

Pour tout nouvel Abonnement, l’Utilisateur abonné devra procéder à la résiliation de l’Abonnement en cours et procéder à une nouvelle demande à l’Abonnement de son choix.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur est invité à compléter, imprimer, signer et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter de sa souscription à un Abonnement, en application de l’article 5 des présentes conditions générales.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Par courriel : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation pour la souscription à l’Abonnement ci-dessous :

Abonnement :

Acheté le :

Nom de l’Utilisateur :

Date :

Signature :