Politica sulla privacy

Ultimo aggiornamento il 11 Settembre 2020

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Le Site www.cityscoot.eu, l’Application et le service Cityscoot (ci-après « nos Services ») sont proposés par la société CITYSCOOT, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 862 021 dont le siège social est situé 8 rue Bayen, 75017 Paris, France, pour l’Italie CITYSCOOT ITALIA S.R.L., domiciliés à Milan (Italie), Via Spezia 1 CAP 20142, enregistré sous le N° MI – 2525958 et pour l’Espagne CITYSCOOT ESPAÑA S.L. domiciliée à Barcelone (Espagne), c/ Ciutat d’Asunción, nº 26 de Barcelona (08030), enregistré sous le N° NIF nº: B-67482455 (ci-après « Cityscoot » ou « Nous »). 

Cityscoot s’engage à protéger la vie privée de tous les visiteurs et Utilisateurs de ses Services. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi dite « Informatique et Libertés ».

La Politique des données personnelles présente nos engagements et les principes fondamentaux que nous appliquons à la protection des données personnelles. Elle vous informe des procédés de collecte et d’utilisation de vos données, des options et des droits dont vous bénéficiez. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation du Service. Les termes commençant par une majuscule non définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les dites Conditions Générales d’Utilisation.

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales  ou techniques. Avant chaque navigation, nous vous invitons à vous référer à sa dernière version.

 

Qui sont les personnes concernées par cette politique ?

La collecte et le traitement de données personnelles concerne tous les visiteurs et Utilisateurs de nos Services.

Lors de votre inscription ou de l’accès à nos services, vous recevrez l’ensemble des informations obligatoires relatives à la collecte et au traitement de vos Données.

Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à nos Services est réservé aux personnes majeures.

 

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Lors de l’utilisation de nos Services, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

  • Des données personnelles d’identification (nom, prénom, date de naissance, selfie, pièce d’identité, permis de conduire, BCR) ;
  • Des données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données personnelles à fin de paiement (données bancaires) ;
  • Des données de localisation du Scooter (lieu de récupération et restitution, historiques des trajets) ;
  • Des données de navigation (adresses IP, données de connexion, type et version de navigateur, type et version des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, l’identifiant publicitaire de votre appareil) ;
  • Des données de localisation de votre appareil mobile.

 

À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont issues des informations que vous nous communiquez directement lors de votre inscription à nos Services ou, si vous y accédez via votre compte Uber, celles que ce dernier nous communiquera (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le numéro du scooter que vous souhaitez réserver, votre date de naissance et adresse postale en cas d’infraction routière).

L’historique de vos trajets est collecté lors de l’utilisation de nos Services.

Lors de votre visite de notre Site ou Application, des données de navigation et de localisation, issues des cookies ou des technologies similaires, seront collectées.

Des données peuvent également être collectées lors de la participation à un jeu concours, à une enquête client ou  lors de communication avec notre service clients.

 

Quelles sont les informations que nous vous fournissons lors de la collecte de vos données ?

Lors de la collecte de vos données, vous êtes notamment informés :

  • Des objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires (à défaut de renseignement de données obligatoires, l’accès aux Services sera impossible) ;
  • De la qualité de responsable de traitement de Cityscoot ;
  • De vos droits et de la façon de les exercer auprès de Cityscoot ;
  • Du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de Cityscoot ou d’un tiers…) ;
  • Des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos données) ;
  • Si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Règlementation Informatique et Libertés ;
  • Des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et Libertés.

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation. Nous effaçons ensuite les données personnelles, à moins que nous en ayons encore besoin jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des actions de droit civil qui ne saurait excéder 5 ans, ou en raison d’obligations légales de conservation.

 

A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles et pour quelles durées ?

Les finalités et durées de conservation correspondantes sont :

 

TRAITEMENT 
Prospecter de nouveaux clients

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Cookies : 13 mois maximum
Infos prospects : 3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gérer la base client (B2C)
Création, gestion, suppression des comptes clients

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT / OBLIGATION LEGALE

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Données bancaires : 13 mois à compter du dernier prélèvement
Autres données : 3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gérer la base client (B2C)
Relance comptes non finalisés

BASE LÉGALE 
INTERET LEGITIME

DURÉE DE CONSERVATION (2)
90 jours

TRAITEMENT 
Profiler la base clients
Prospection ciblée

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Profiler la base client
Actions de parrainage

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gestion analytique de l’activité

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
13 mois à compter de la collecte de données

TRAITEMENT 
Fidéliser la base client
Newsletter, jeux concours, notifications

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Fidéliser la base client
Programme de minutes gratuites

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gérer le support aux utilisateurs

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gérer les demandes d’exercice de droits (1)

BASE LÉGALE 
OBLIGATION LEGALE

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans minimum à compter de la demande

TRAITEMENT 
Informations des autorités locales

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Illimitée : Données anonymisées

TRAITEMENT 
Etudes Clients

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Le temps de l’étude. Données anonymisées pour les résultats

TRAITEMENT 
Comptabilité et paiement

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT / OBLIGATION LEGALE

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Durée légale de conservation des factures : 10 ans

TRAITEMENT 
Comptabilité et paiement
Blocage des Utilisateurs en impayés

BASE LÉGALE 
INTERET LEGITIME

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Durée légale de conservation des factures : 10 ans

TRAITEMENT 
Mise à disposition des services via la plateforme Uber

BASE LÉGALE 
EXECUTION DU CONTRAT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Organisation de formation utilisation des scooters

BASE LÉGALE 
CONSENTEMENT

DURÉE DE CONSERVATION (2)
3 ans dernier contact émanant du client

TRAITEMENT 
Gestion des sinistres et des vols

BASE LÉGALE 
INTERET LEGITIME

DURÉE DE CONSERVATION (2)
Jusqu’à règlement du sinistre

TRAITEMENT 
Gestion des amendes

BASE LÉGALE 
OBLIGATION LEGALE

DURÉE DE CONSERVATION (2)
2 ans

 


TRAITEMENT


BASE LÉGALE


DURÉE DE CONSERVATION (2)

Prospecter de nouveaux clients CONSENTEMENT Cookies : 13 mois maximum
Infos prospects : 3 ans dernier contact émanant du client
Gérer la base client (B2C)
Création, gestion, suppression des comptes clients
EXECUTION DU CONTRAT / OBLIGATION LEGALE Données bancaires : 13 mois à compter du dernier prélèvement
Autres données : 3 ans dernier contact émanant du client
Gérer la base client (B2C)
Relance comptes non finalisés
INTERET LEGITIME 90 jours
Profiler la base clients
Prospection ciblée
EXECUTION DU CONTRAT 3 ans dernier contact émanant du client
Profiler la base client
Actions de parrainage
CONSENTEMENT 3 ans dernier contact émanant du client
Gestion analytique de l’activité CONSENTEMENT 13 mois à compter de la collecte de données
Fidéliser la base client
Newsletter, jeux concours, notifications
CONSENTEMENT 3 ans dernier contact émanant du client
Fidéliser la base client
Programme de minutes gratuites
EXECUTION DU CONTRAT 3 ans dernier contact émanant du client
Gérer le support aux utilisateurs EXECUTION DU CONTRAT 3 ans dernier contact émanant du client
Gérer les demandes d’exercice de droits (1) OBLIGATION LEGALE 3 ans minimum à compter de la demande
Informations des autorités locales EXECUTION DU CONTRAT Illimitée : Données anonymisées
Etudes Clients CONSENTEMENT Le temps de l’étude. Données anonymisées pour les résultats
Comptabilité et paiement EXECUTION DU CONTRAT / OBLIGATION LEGALE Durée légale de conservation des factures : 10 ans
Comptabilité et paiement
Blocage des Utilisateurs en impayés
INTERET LEGITIME Durée légale de conservation des factures : 10 ans
Mise à disposition des services via la plateforme Uber EXECUTION DU CONTRAT 3 ans dernier contact émanant du client
Organisation de formation utilisation des scooters CONSENTEMENT 3 ans dernier contact émanant du client
Gestion des sinistres et des vols INTERET LEGITIME Jusqu’à règlement du sinistre
Gestion des amendes OBLIGATION LEGALE 2 ans

 

(1) Pour toutes demandes, conservation des données : nom, coordonnées de contact, objet et historique des échanges.
(2) Les durées sont mentionnées sous réserve d’obligations légales complémentaires.

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.
 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Sont destinataires des données :

  • Cityscoot, ses filiales, sociétés affiliées et notamment les services concernés par le traitement de votre inscription ou notre service clientèle ;
  • nos prestataires, sous-traitants, notamment aux fins de traitement de vos paiements ou d’authentification de vos documents ;
  • notre compagnie d’assurance (et/ou à notre société de courtage) en cas de sinistres et de vols ;
  • les autorités de police compétentes, en cas d’infraction ;
  • les autorités municipales afin d’améliorer les services de transport ;
  • de manière générale, les autorités compétentes, sur requête exclusivement, pour répondre aux obligations légales.

Si vous accéder à nos Services via votre compte Uber :

  • Uber afin qu’il puisse vous facturer pour l’utilisation de nos Services et que vous puissiez consulter l’historique de vos trajets (points de départ / points d’arrivée et durée d’utilisation du service) via votre compte Uber.

 

Les transferts des données hors UE

Cityscoot est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l’EEE.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées de maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données conformément à la Réglementation Informatique et libertés. Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement par voie électronique ([email protected]) ou auprès de notre délégué à la protection des données  à l’adresse suivante : [email protected].

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point pour chaque partenaire concerné dans la Politique de Cookies.

 

Vos données sont-elles sécurisées ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient altérées, modifiées ou  supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous avons notamment pris les mesures suivantes :

  • Lors de leur transmission, nous utilisons des systèmes de chiffrement afin de garantir la sécurité de vos données personnelles ;
  • L’accès au réseau et aux systèmes est limité au personnel disposant de droits d’accès ;
  • Les Utilisateurs disposent de mots de passe uniques (gestion des mots de passe garantissant des mots de passe forts et double authentification) ;
  • Pare-feu.

Cependant, nous ne pouvons garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, et sous réserve du paiement de l’ensemble des sommes dues tel que précisé aux Conditions Générales d’Utilisation de nos services, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous auriez préalablement donné lors de l’inscription à nos services.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, sous certaines conditions vous opposez à leur traitement ou les faire effacer.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données et à leur portabilité vers des tiers.

Vous avez enfin la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

Exercer ses droits

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de Cityscoot, à l’aide d’une pièce d’identité par voie électronique : [email protected].

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.