Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

Cityscoot SAS (« nous », « notre », « nos » ou « Cityscoot ») s’engage à protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre Site Internet www.cityscoot.eu, ou de notre Application et de tous les Utilisateurs du Service CITYSCOOT.

Les termes commençant par une majuscule non définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service CITYSCOOT.

Le responsable du traitement des informations que vous nous communiquez ou qui sont recueillies par CITYSCOOT ou ses sociétés affiliées est la société CITYSCOOT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 862 021 dont le siège social est situé 8 rue Bayen, 75017 Paris, France.

Nous sommes responsables de la récolte et du traitement des informations que vous nous communiquez.

Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Elle s’applique à tous les visiteurs (enregistrés ou non) de notre Site Internet et de notre Application.

 

Quelles sont vos données personnelles récoltées et à quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :


Données


Finalités de traitement


Base juridique de traitement

Les données nécessaires à l’inscription au Service CITYSCOOT, telles que vos informations de contact (nom, adresse e-mail, adresse postale), votre âge et les autres informations figurant sur votre carte d’identité, passeport et/ou permis de conduire.
La photographie de votre pièce d’identité, votre permis de conduire et de votre visage (selfie).
Créer votre compte Utilisateur et vous permettre d’accéder au Service CITYSCOOT.
Contrôler l’authenticité de vos pièces d’identité et vérifier que vous en êtes le détenteur.
Aux fins d’opérations de marketing direct, pour vous communiquer, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, nos offres commerciales et celles de nos partenaires complémentaires au Service CITYSCOOT.
Tenir à jour vos informations de contact dans nos systèmes.
Traiter vos réclamations éventuelles et des amendes et infractions au Code de la Route.
Votre consentement.
Notre intérêt légitime à vérifier votre capacité à utiliser le Service CITYSCOOT et/ou respecter nos obligations légales.
L’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Nous utilisons uniquement vos informations de contact à des fins de marketing si vous avez accepté cette utilisation.
Nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vos informations de paiement ou coordonnées bancaires.
Les coordonnées complètes de votre carte bancaire sont enregistrées en prévision du paiement de vos factures portant sur l’utilisation du Service CITYSCOOT.
Exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) entre nous et vous permettre d’utiliser le Service CITYSCOOT.
A des fins administratives, notamment de facturation.
Votre consentement.
Notre intérêt légitime à vérifier votre capacité à utiliser le Service CITYSCOOT.
L’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Les informations relatives à vos réservations et aux trajets effectués en utilisant le Service CITYSCOOT. Exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) entre nous et vous permettre d’utiliser le Service CITYSCOOT.
A des fins administratives, notamment de facturation.
Traiter vos réclamations éventuelles ou des amendes ou infractions au Code de la Route.
Votre consentement.
L’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou le respect de nos obligations légales.
Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Application, l’un de nos Scooters ou au Service CITYSCOOT, comme par exemple le déclenchement de notre procédure d’assistance. Assurer la sécurité de nos Scooters et de nos Utilisateurs.
Améliorer le Service CITYSCOOT.
Le traitement des sinistres et des vols.
Exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) entre nous et vous permettre d’utiliser le Service CITYSCOOT.
Traiter vos réclamations éventuelles.
Notre intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité du Service CITYSCOOT et de nos Utilisateurs et équipements.
L’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Les données de localisation recueillies au moyen d’un dispositif de géolocalisation embarqué pour des raisons de sécurité dans les Scooters. Permettre de retrouver les Scooters en cas de vol ou d’abandon et d’apporter une assistance ou un secours d’urgence en temps réel aux Utilisateurs en cas d’incident ou d’accident.
Pouvoir traiter vos éventuelles réclamations.
Notre intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité du Service CITYSCOOT et de nos Utilisateurs et équipements
L’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Les données de localisation recueillies au moyen de l’Application si la fonction « géolocalisation » est autorisée sur votre smartphone. Pouvoir afficher les Scooters disponibles à la réservation dans l’Application.
Pourvoir envoyer des messages ciblés en fonction de la localisation de l’utilisateur.
Votre consentement.
Notre intérêt légitime à assurer la qualité du Service CITYSCOOT et d’améliorer les caractéristiques de l’Application.
Les informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le Service CITYSCOOT, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Application ou Site Internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Gérer et sécuriser notre Application et Site Internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes et d’analyse de données.
Améliorer et optimiser notre Application et Site Internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives du Service CITYSCOOT.
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre Application et Site Internet et en améliorer leurs caractéristiques.
Les informations que nous obtenons à partir de votre utilisation de notre Site Internet, via l’utilisation des cookies. Vous offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre Site Internet et également d’améliorer notre Site Internet. Votre consentement.
Notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre Site Internet et d’en améliorer ses caractéristiques.

 

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données personnelles sur demande d’un organisme de contrôle, d’une entité gouvernementale ou dans le cadre d’une enquête officielle.

 

 À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous collectons des données personnelles vous concernant chaque fois que vous utilisez le Service CITYSCOOT, notre Site Internet ou notre Application, et lorsque vous interagissez avec nous par des moyens électroniques ou par l’intermédiaire de notre Service Clients.

 

Vos données sont-elles sécurisées ?

 

Les informations que vous nous fournissez sont conservées dans nos systèmes, situés dans nos locaux ou sur les serveurs d’un tiers désigné.

Nous mettons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié selon les risques spécifiques que nous avons identifiés. Nous protégeons vos données personnelles de la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :

  • Lors de leur transmission, nous utilisons des procédés de cryptage afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
  • Accès au réseau et aux systèmes limité au personnel disposant de droits d’accès
  • Utilisateurs disposant de mots de passe uniques (gestion des mots de passe garantissant des mots de passe forts)
  • Pare-feu

 

Quelles sont les autorisations d’accès requises par l’Application ?

 

Il est nécessaire que vous donniez les autorisations suivantes à l’Application afin de nous permettre de récolter les données nécessaires à votre inscription et votre utilisation du Service CITYSCOOT.

Appareil photo : autorisation nécessaire afin de procéder à la transmission puis au contrôle de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire.

Localisation : autorisation nécessaire afin de vous localiser sur la carte (MapBox), vous indiquer la position des Scooters se trouvant à proximité et comment y accéder.

Numéro d’identification de votre appareil : autorisation nécessaire afin de vous envoyer des notifications afférentes au Service CITYSCOOT ou à votre location ou réservation.

Wifi : autorisation nécessaire afin de maintenir la connexion de notre Application en cas de perte du réseau cellulaire et vous permettre ainsi un accès permanent au Service CITYSCOOT.

 

Utilisation des cookies

 

Nous utilisons certains cookies sur notre Site Internet. Certains sont essentiels au fonctionnement de notre Site Internet, tandis que d’autres nous permettent de vous offrir une expérience utilisateur améliorée, plus rapide et plus sécurisée.

Les cookies sont des données stockées sur votre ordinateur via votre navigateur. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Généralement, ils sont uniquement configurés en réponse à vos actions constituant une demande de service, comme le paramétrage de vos préférences de confidentialité, l’identification ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez faire en sorte que votre navigateur bloque les cookies ou vous envoie des alertes à leur sujet. En revanche, cela peut empêcher certaines parties du site de fonctionner.

Cookies de performance : ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et les sources du trafic, afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus ou les moins populaires, et d’observer le comportement des visiteurs sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas que vous avez visité notre site.

 

Comment pouvez-vous gérer/supprimer ces cookies ?

 

Tous les principaux navigateurs Internet permettent de gérer les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Si vous ne voulez pas que notre Site Internet place des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, limitez-les ou supprimez-les facilement en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile. En outre, vous pouvez faire en sorte que votre ordinateur ou appareil mobile vous envoie une notification à chaque fois que vous recevez un cookie sur votre ordinateur ou appareil mobile, afin de pouvoir décider si vous l’acceptez ou non.

Lorsque vous désactivez certains cookies que nous utilisons, n’oubliez pas qu’il se peut que certaines parties de notre Site Internet ne fonctionnent plus correctement et que vous ne profitiez plus d’une expérience utilisateur optimale.

 

Dans quelles circonstances sommes-nous amenés à vous contacter ?

 

Vérification de vos coordonnées par email et/ou SMS.

Lors de votre inscription, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone font l’objet d’une vérification via l’envoi d’un email et/ou d’un SMS, afin que nous soyons certains de pouvoir vous contacter si nécessaire (uniquement dans le cadre de votre utilisation du Service CITYSCOOT).

Notifications sur votre téléphone

Ces « messages push » vous permettent d’être informé de la confirmation de votre réservation et de son annulation, ou encore d’être alerté lorsque Scooter est en pause depuis un certain temps. Ils nous permettent également de vous prévenir en cas de situation exceptionnelle (panne du Service CITYSCOOT, conditions climatiques défavorables…). Très pratiques à l’usage, vous pouvez néanmoins désactiver les notifications dans les paramètres de votre smartphone.

SMS

Ces SMS vous permettent d’être informé de la confirmation de la fin de votre location, d’un rendez-vous pour une initiation à la conduite ou vous alertent lorsque Scooter est en pause depuis un certain temps. Ils peuvent se substituer à l’envoi de notifications si celles-ci ne vous parviennent pas.

E-mail

Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur votre inscription, votre location, vos paiements, mais aussi pour vous communiquer des offres promotionnelles ou des informations concernant le Service CITYSCOOT. Si vous ne voyez pas d’intérêt à recevoir des offres ou des actualités générales, vous pouvez à tout moment vous désabonner des listes d’envoi en cliquant sur le lien prévu en bas de l’email.

Téléphone

Nous sommes exceptionnellement susceptibles de vous contacter par téléphone afin de régler rapidement et de manière personnalisée un problème survenu lors votre location (par exemple si pendant celle-ci une chute a été détectée sur le Scooter).

 

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

 

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En général, nous conservons les données personnelles uniquement tant que cela est nécessaire pour répondre aux obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données ou pour répondre à un intérêt légitime tel que mentionné ci-dessus. Nous effaçons ensuite les données personnelles, à moins que nous en ayons encore besoin jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des actions de droit civil qui ne saurait excéder 5 ans, ou en raison d’obligations légales de conservation.

La durée de conservation varie selon le type de données personnelles.

Vos données de navigation et de connexion (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

Vos données bancaires sont conservées aux fins de paiement jusqu’à la date de résiliation de votre compte Utilisateur. Elles peuvent être ensuite archivées à des fins de preuve pour une durée limitée à 13 mois à compter du dernier prélèvement effectué par nous.

Nous conserverons vos photos à des fins de documentation, tant que vous utilisez le Service CITYSCOOT.

Vos données de localisation sont conservées à la fin du trajet pendant une durée maximale de 2 ans et peuvent uniquement être consultées par nous en cas de contestation de facture, de sinistre ou d’infraction routière ainsi qu’en cas de contentieux ou de réquisition judiciaire, avec accès restreint aux seuls services de CITYSCOOT et/ou aux autorités ayant besoin d’instruire et de traiter les dossiers concernés.

Vous pouvez consulter l’historique de vos trajets (adresses d’arrivée et de départ) dans votre Espace Personnel pendant une durée maximale de 2 ans.

Si vous avez accepté de recevoir des offres commerciales et des annonces publicitaires, et sauf opposition ultérieure de votre part, vos données peuvent être conservées à cette fin pendant une durée de 24  mois à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous.

En cas de fermeture de votre compte Utilisateur, vos données seront désactivées et ne vous seront plus accessibles en ligne.

 

Partage de vos données personnelles

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et sociétés affiliées afin de leur permettre de fournir le Service CITYSCOOT ou de traiter des données en notre nom.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos prestataires de service et fournisseurs, notamment aux fins de traitement de vos paiements ou d’authentification de vos documents.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux aux fins de marketing si vous avez accepté au préalable l’utilisation de vos données personnelles à cette fin.

Nous partageons uniquement des données personnelles avec des tiers qui assurent la mise en place de mesures de sécurité appropriées, afin que les activités de traitement répondent aux exigences de la loi applicable en matière de protection des données personnelles, et pour garantir la protection de vos droits individuels.

En cas de sinistres, de vols, d’amendes ou d’infractions au Code de la Route, vos données personnelles seront communiquées à notre compagnie d’assurance (et/ou à notre société de courtage) qui s’engage(nt) à respecter formellement la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police, de gendarmerie et de justice. Nous communiquerons aux autorités de police compétentes, et conformément aux textes en vigueur, votre identité si vous êtes présumé avoir commis une infraction et que votre identité n’a pu être relevée au moment de l’infraction.

Nous pouvons également être tenus de communiquer certaines données relatives à l’utilisation du Service CITYSCOOT aux autorités municipales afin d’améliorer les services de transport. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que vous ne pourrez être identifié au moyen des données transmises.

 

Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)

 

Nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles que nous et nos prestataires traitons en dehors de l’EEE, le cas échéant, soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE.

Ainsi, en cas de transfert de vos données personnelles à un prestataire, fournisseur ou partenaire commercial situé dans un pays en dehors de l’EEE et qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à garantir la protection de vos données personnelles à travers la signature de clauses contractuelles établies sur le modèle de la Commission européenne, ou à travers tout autre mécanisme conforme à la loi en vigueur, sauf si nous disposons de votre consentement audit transfert. 

 

Quels sont vos droits ?

 

Droit d’être informé : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.

Droit d’accès : vous avez accès aux informations personnelles que nous traitons.

Droit de rectification : vous pouvez exiger la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes et nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons.

Droit d’annulation (droit à l’oubli) et droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet. Toutefois, la suppression n’est possible que pour les données dont nous n’avons pas besoin pour clôturer notre rapport contractuel avec vous ou pour nous conformer à des obligations d’archivage légales. Par principe, nous utilisons vos données uniquement tant que vous utilisez le Service CITYSCOOT.

Droit à la portabilité des données : vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou, dans la mesure où c’est techniquement réalisable, d’exiger la transmission des données à un tiers.

Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris pour des raisons tenant à votre situation particulière ou concernant un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez faire opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct et de profilage en modifiant vos préférences de contact. Veuillez noter que ce droit d’opposition ne s’applique pas si nos intérêts légitimes à poursuivre le traitement prévalent sur les vôtres (à titre d’exemple, la géolocalisation du Scooter est essentielle pour assurer la fourniture et la sécurité du Service CITYSCOOT et ne pourra être désactivée).

Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès : vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : contact@cityscoot.eu. Merci de joindre une photocopie de votre pièce d’identité à votre demande.

Droit de déposer une réclamation : vous avez le droit de déposer une réclamation concernant la manière dont nous utilisons ou traitons vos données personnelles auprès de l’autorité nationale de protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (01 53 73 22 22 – www.cnil.fr). Vous avez également le droit de solliciter réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

 

Comment être informé d’un changement de notre politique de confidentialité ?

 

Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur le Site Internet et l’Application. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique. En cas d’évolution significative, nous vous informerons de ces changements par e-mail et/ou au moyen d’une notification push sur votre smartphone.