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Le nom de domaine http://www.cityscoot.eu est la propriété de CITYSCOOT

Société éditrice

Dénomination sociale : CITYSCOOT
Marque déposée / enseigne : CITYSCOOT
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital : 35 020 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS : 800 862 021

Siège social :

37, rue des Acacias
75017 PARIS
Numéro d’adhérent CNIL : 1786125 v 0 du 04/08/2014

Les Utilisateurs du Site peuvent contacter le webmestre par courriel à l’adresse suivante :

Directeur de la publication

Bertrand FLEUROSE, PDG de la Société

Hébergement du Site www.cityscoot.eu

Dénomination sociale : AAM Communication
Forme sociale : SARL
Capital : 15 984 €
RCS : 407 500 586
Siège social : 46, rue de Miromesnil – 75008 Paris
Etablissement en charge de l’hébergement : AAM Communication

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.CITYSCOOT.EU

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site, ci-après désignées les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la société éditrice CITYSCOOT, sous l’enseigne CITYSCOOT, met à la disposition des utilisateurs le site cityscoot.eu, ci-après désigné le « Site », et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière dont l’utilisateur, ci-après désigné l’ « Utilisateur » accède au Site et utilise ses services.
Aux fins des présentes Conditions, « Nous », « Notre » et « Nos » désignent CITYSCOOT.

Toute connexion à ce Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL suivante http://www.cityscoot.eu implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.
Si l’Utilisateur se refuse à accepter les Conditions énumérées ci-dessous, il se doit de ne pas utiliser Nos services.

Le contenu des présentes Conditions peut être amené à changer, Nous invitons par conséquent l’Utilisateur à les consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’oblige à les respecter.

Propriété Intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos de CITYSCOOT figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CITYSCOOT est strictement interdite.

Toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété de CITYSCOOT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, en est interdite.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Seules les copies faites à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé sont autorisées.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site, avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
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CITYSCOOT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et/ou documents diffusés sur le Site.
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L’utilisation des informations, services et documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et la totalité des conséquences pouvant en découler.

Respect de la vie privée

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CITYSCOOT, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Modifications sur le Site

CITYSCOOT peut modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le Site ou faire cesser l’accès au Site, à tout moment et sans préavis.
CITYSCOOT peut également modifier les présentes Conditions.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement, dès la publication des Conditions modifiées sur le Site.
En conséquence, en continuant d’accéder ou d’utiliser le Site, l’Utilisateur sera réputé accepter les Conditions ainsi modifiées.

Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site internet cityscoot.eu a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Protection et gestion des données personnelles

La consultation du Site http://www.cityscoot.eu s’effectue librement sans que l’Utilisateur doive révéler son identité ou des informations le concernant.
Toutefois, la collecte d’informations nominatives et leur traitement, prévus dans certaines rubriques du Site s’effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les textes modificatifs.

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du service CITYSCOOT, y compris les données de géolocalisation des véhicules CITYSCOOT, et utilisées par CITYSCOOT ont pour principales finalités :
la gestion de l’accès et du fonctionnement du service,
la gestion et le suivi de la relation avec les abonnés et les utilisateurs, (notamment abonnement, assistance, secours, personnalisation des services, gestion des réclamations, etc.)
la gestion commerciale et marketing des contenus,
la mesure de la qualité et de la satisfaction et l’amélioration des services fournis.
Certaines des informations personnelles sont obligatoires, car indispensables au traitement de vos réservations, d’autres sont facultatives.
Conformément à l’article 32 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les informations obligatoires, car indispensables au traitement des réservations sont signalées le Site.

 

Sauf opposition de sa part, CITYSCOOT peut adresser à l’Utilisateur des informations commerciales concernant le service CITYSCOOT par courrier ou par courrier électronique.

Droit d’accès aux données personnelles

Conformément à l’article 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi  » Informatiques et Libertés  » l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de modification,
de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Service Client CITYSCOOT, 37, rue des Acacias – 75017 PARIS ou en envoyant un message en utilisant la rubrique « Contact » du Site.

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Loi applicable

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